CGV

Conditions générales de vente

 

La parenthèse gourmandes dont le siège social est situé au

138 rue Nationale 59710 Pont à Marcq

Tél : 03 20 61 44 52

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Numéro d’inscription au répertoire des métiers du Nord :

428750319

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur “laparenthesegourmande.fr”

Date de dernière mise à jour : 18/09/2018

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Article 1 – Objet & Condition de mise à disposition des produits

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le Fournisseur et le Client et les conditions applicables :

à toute commande effectuée sur le site Internet laparenthesegourmande.fr
à toute commande passée soit directement (par téléphone, par mail ou directement sur place) ;

La prise d’une commande à travers ces différents procédés implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site laparenthesegourmande.fr  à la date de la commande par le Client.

 

Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés sur le site laparenthesegourmande.fr peuvent être directement retirés en boutique.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet laparenthesegourmande.fr, le jour de la commande.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Fournisseur. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par le Fournisseur sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle collection.

Pour assurer la disponibilité des produits de la parenthèse gourmande, particulièrement lors d’offres promotionnelles, le Fournisseur se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Client.

 

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Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services, sur le récapitulatif de commande.

 

Les produits demeurent la propriété de la société «  La parenthèse gourmandes »   jusqu’au paiement complet du prix.

 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

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Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

 

  • Sur Internet : site laparenthesegourmande.fr /
  • Par téléphone au 03 20 61 44 52 pendant les horaires d’ouverture de la boulangerie

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

 

La société «  La parenthèse gourmandes »   se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

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Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet «  La parenthèse gourmandes »   suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, modalités de paiement, contraintes de livraison, adresse mail, téléphone,…) validées lors de sa commande.

 

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via Stripe, et votre facture vous sera envoyée automatiquement par mail via le site du vendeur.

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Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé stripe, par chèque ou par virement bancaire via l’IBAN.

Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.

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Article 6 – Rétractation

 

Aucun délai de rétractation à compter du retrait en boutique n’est applicable aux commandes de produits alimentaires. S’agisant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et /ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

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Article 7- Modification et Annulation

Modification

Toutes modifications postérieures à la commande initiale ne pourront être effectuées directement en boutique et ce conformément aux modalités de rétractation suscitées (article 6).

Annulation

Toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai de 72h à compter de la date de retrait initialement prévue. Au-delà de cette limite, le Fournisseur exigera son paiement intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement :

En boutique ou Par téléphone auprès de la boutique sélectionnée si elle a été passée sur le site Internet.fr

 

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Article 8 – Modalités de retrait / livraison des produits

 

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid. Les produits retirés sont à consommer dans les délais mentionnés sur leur emballage.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.

Lors du retrait en boutique, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Sans bon de commande présenté lors du retrait des produits, le Fournisseur se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise et pourra, le cas échéant, demander au Client un justificatif d’identité.

 

 

 

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Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société «  La parenthèse gourmandes »   ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société «  La parenthèse gourmandes »  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.

La responsabilité de la société « La parenthèse gourmandes » ne peut être engagée sur le coloris de l’article, nommé en toutes lettres dans la description du produit, qui peut être légèrement différent de la photo présentée sur le site.

Enfin la responsabilité de la société «  La parenthèse gourmandes »   ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site «  La parenthèse gourmandes »   sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société «  La parenthèse gourmandes ».   Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « La parenthèse gourmandes ».

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Article 12 – Données personnelles

La société «  La parenthèse gourmandes » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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Article 13 – Archivage Preuve

La société «  La parenthèse gourmandes »   archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société «  La parenthèse gourmandes »   seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

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